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Posts by: lui28

LES PRESTATIONS DE L’OFFICE

Publié par lui28 Non classé29 novembre 2021
Le notaire est un fonctionnaire public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la[…]

Contrat de mariage : le rôle du notaire

Publié par lui28 Mariage19 juillet 2019
Contrat de mariage : le rôle du notaire
3 Régimes matrimoniaux sur 4 nécessitent l’établissement d’un contrat de mariage. Or, chaque contrat de mariage doit nécessairement faire l’objet de l’intervention d’un notaire. Quelles sont les principales missions de ce professionnel du droit, qui est-il, quel est[…]

L’adhésion du Maroc à la CEDEAO et l’OHADA au cœur des débats

Publié par lui28 CEDEAO, OHADA16 décembre 2017
L’adhésion du Maroc à la CEDEAO et l’OHADA au cœur des débats
Pas moins de 160 experts juristes l’opérateurs économiques intéressés par le climat des affaires en Afrique et particulièrement les opportunités d’investissement inhérentes à l’adhésion du Maroc à la CEDEAO et de l’OHADA se sont donnés[…]

OHADA

Publié par lui28 OHADA25 novembre 2017
OHADA
Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement[…]